Refus d’assurance : vos solutions

Refus d’assurance de prêt : des solutions existent

Le courrier est tombé. Après des semaines d’attente, votre demande d’assurance emprunteur est refusée. Le compromis court, la banque attend, et vous avez le sentiment que votre projet vient de s’effondrer.

Prenez le temps de lire ce qui suit avant de renoncer.

Un refus n’est pas une fin de parcours

C’est la réponse d’un assureur, à un instant donné, sur un dossier présenté d’une certaine façon. Un autre assureur, un dossier mieux construit, ou un dispositif que vous ne connaissiez pas peuvent changer complètement l’issue.

Voici les solutions, dans l’ordre où il faut les explorer.

En cas de refus d’assurance, 3 solutions

Avant d’agir, il faut savoir ce qui a été refusé, et pourquoi.

  • Distinguez les trois réponses possibles. 

Un refus ferme la porte. Un ajournement la reporte : l’assureur demande à réexaminer votre dossier dans quelques mois ou années, souvent le temps qu’une pathologie se stabilise. Une exclusion de garantie accepte la couverture mais écarte certains risques. Ces trois situations n’appellent pas les mêmes démarches.

  • Demandez les motifs par écrit. 

C’est un droit : vous pouvez solliciter du médecin de l’assureur les raisons médicales qui ont conduit à sa décision. Elles vous seront communiquées directement, ou au médecin de votre choix.
Ce document est précieux. Il vous dira si le refus tient à votre pathologie principale, à un examen manquant, ou à un élément mal interprété — et il orientera toute la suite.

  • Le refus a-t-il vraiment eu lieu ?

Une vérification qui peut tout changer, et que presque personne ne fait.
Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé si deux conditions sont réunies simultanément : la part assurée sur l’encours cumulé de vos crédits ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, et le prêt est remboursé avant votre 60ᵉ anniversaire.
Si vous relevez de ce cadre, l’assureur n’avait pas le droit de vous interroger sur votre santé, ni de refuser sur ce fondement.
Et pour un couple, le plafond s’apprécie par emprunteur. Ajuster les quotités d’assurance peut faire basculer un dossier dans le champ de la dispense. Un prêt de 350 000 € réparti à parts égales place chaque emprunteur sous le seuil.

C’est le point que votre banque ne vous explique pas toujours. Lorsqu’une demande est refusée aux conditions standards, la convention AERAS impose un réexamen automatique, à trois niveaux successifs.

  • Niveau 1 — l’examen ordinaire, celui qui vient de vous être refusé.
  • Niveau 2 — un service médical spécialisé reprend le dossier, avec un questionnaire détaillé et d’éventuelles pièces complémentaires. Une proposition peut en sortir, assortie d’une surprime ou d’une exclusion.
  • Niveau 3 — un pool de réassureurs réévalue votre situation avec ses propres critères, souvent différents. C’est fréquemment à ce stade que se débloquent des dossiers considérés comme perdus.

Ce passage d’un niveau à l’autre est automatique. Mais assurez-vous qu’il a bien eu lieu : demandez à votre interlocuteur à quel niveau votre dossier a été examiné. Un refus prononcé au niveau 1 n’est pas un refus AERAS.

Convention AERAS

Site officiel AERAS

Deux dispositifs peuvent rendre le refus caduc.

  • Le droit à l’oubli. Si votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute, vous n’avez plus à déclarer votre ancienne pathologie. Le dispositif couvre tous les cancers, toutes localisations confondues, ainsi que l’hépatite virale C. Ni surprime, ni exclusion, ni justification.
  • La grille de référence AERAS. Pour les pathologies hors droit à l’oubli, elle liste maladie par maladie les conditions dans lesquelles l’assurance doit être accordée sans surprime, ou avec une majoration plafonnée. Elle couvre notamment le VIH, le diabète, l’hépatite B et diverses affections chroniques.

Elle est révisée régulièrement, et la liste s’élargit avec les progrès thérapeutiques. Une pathologie non couverte il y a trois ans peut y figurer aujourd’hui.

Droit à l’oubli

Grille de référence AERAS

Voici ce qu’on oublie de vous dire quand votre banque vous annonce un refus : cet assureur n’est pas le seul du marché.

Chaque compagnie applique sa propre politique d’acceptation médicale. Certaines sont réputées sur les pathologies cardiaques, d’autres sur les antécédents oncologiques, d’autres encore sur le diabète ou les maladies auto-immunes. Un même dossier peut être refusé chez l’une et accepté sans surprime chez l’autre.

La loi Lemoine vous autorise à présenter une délégation d’assurance : un contrat souscrit ailleurs que chez votre banque, qu’elle doit accepter dès lors que les garanties sont équivalentes.
Frapper à la bonne porte, avec un dossier médical bien construit, change l’issue plus souvent qu’on ne l’imagine.

Les assureurs spécialisés, hors AERAS
Si vous dépassez les plafonds de la convention — plus de 420 000 € de part assurée, échéance après 71 ans — vous n’êtes pas pour autant sans solution.
Il existe un marché de niche d’assureurs et de courtiers spécialisés dans les risques aggravés, capables de construire des couvertures sur mesure : garanties adaptées, quotités ajustées, montages en plusieurs contrats.
C’est un univers mal connu, peu visible, et rarement accessible en direct.

Les garanties alternatives
Dernière voie, et sans doute la plus méconnue : l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale. C’est une exigence de la banque, qui cherche une garantie de remboursement.
Si aucune assurance n’est accessible, d’autres garanties peuvent être proposées à votre banque :
le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, d’un portefeuille titres ou d’une épargne
l’hypothèque sur un autre bien immobilier vous appartenant
la caution d’un tiers solvable, ou d’un organisme spécialisé

Ces solutions supposent un patrimoine mobilisable et restent à la discrétion de la banque. Mais elles ont permis à des dossiers déclarés inassurables d’aboutir malgré tout.

Et si rien n’aboutit : la médiation
En cas de refus définitif, vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS. Elle examine si la convention a été correctement appliquée à votre dossier.
La saisine est gratuite. Elle ne garantit pas une acceptation, mais elle permet de faire vérifier qu’aucune étape n’a été escamotée.

Faisons le point sur votre dossier

Un refus tient souvent à trois choses : le mauvais assureur, un dossier médical incomplet, ou un dispositif ignoré.

Nos courtiers travaillent quotidiennement sur les risques aggravés de santé. Nous analysons les motifs du refus, vérifions vos droits au titre de la convention AERAS et de la loi Lemoine, et présentons votre dossier aux compagnies les plus favorables à votre profil.

L’étude est gratuite et sans engagement.

Faire réexaminer mon dossier

Refus d’assurance emprunteur : vos questions 

Non. Il vaut pour un assureur, à un instant donné, sur un dossier donné. Les politiques d’acceptation médicale varient considérablement d’une compagnie à l’autre : certaines sont réputées sur les pathologies cardiaques, d’autres sur les antécédents oncologiques ou le diabète. Un dossier refusé chez l’une est régulièrement accepté chez l’autre, parfois sans aucune surprime. S’y ajoute l’effet du temps : l’ancienneté d’une pathologie, un bilan rassurant ou une révision de la grille AERAS peuvent modifier l’analyse. Le refus est une première réponse, jamais un verdict définitif sur votre capacité réelle à emprunter.

Non. Elle peut exiger une assurance emprunteur, mais pas la sienne. La loi Lemoine vous autorise à présenter une délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat souscrit auprès de l’assureur de votre choix. La banque doit l’accepter dès lors que les garanties sont au moins équivalentes aux siennes, selon des critères fixés par le Comité consultatif du secteur financier. Un refus doit être motivé par écrit, en précisant les critères non satisfaits. Aucun autre argument n’est légalement recevable, et aucun frais ne peut vous être facturé au titre de cette substitution d’assurance.

Comptez environ deux semaines au niveau 1, puis plusieurs semaines supplémentaires à chaque niveau, selon les pièces médicales à réunir et la réactivité de vos praticiens. L’ensemble du parcours atteint fréquemment deux à trois mois. Anticipez ce délai dès la signature du compromis et informez votre notaire, afin d’ajuster la durée de la condition suspensive de financement. Vous pouvez gagner un temps précieux en rassemblant à l’avance vos comptes rendus d’examens, bilans biologiques et courriers de spécialistes : c’est l’attente de ces documents, et non l’instruction elle-même, qui allonge la procédure.

Non, et la nuance est essentielle. L’ajournement signifie que l’assureur reporte sa décision, généralement le temps qu’une pathologie se stabilise ou qu’un traitement s’achève. Le délai est variable : quelques mois, parfois plusieurs années. Demandez systématiquement par écrit la durée exacte et les éléments attendus au réexamen. Surtout, ne considérez pas cette réponse comme bloquante : l’ajournement de l’un n’engage nullement les autres compagnies, et un assureur concurrent peut très bien accepter immédiatement votre dossier. Explorez donc le marché sans attendre l’échéance fixée, car votre projet immobilier n’a généralement pas ce temps-là.

Légalement, oui : l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Aucun texte ne l’impose. Mais la banque exigera une garantie de remboursement, et c’est là que se joue la négociation. Plusieurs alternatives existent : le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, d’un portefeuille titres ou d’une épargne bloquée ; l’hypothèque sur un autre bien immobilier vous appartenant ; la caution d’un tiers solvable. Ces montages supposent un patrimoine mobilisable et restent soumis à l’appréciation de l’établissement prêteur. Ils aboutissent néanmoins plus régulièrement qu’on ne le croit, et méritent d’être présentés lorsque toutes les pistes assurantielles ont été épuisées.

Certains questionnaires le demandent explicitement, d’autres non. Répondez toujours avec exactitude à ce qui vous est demandé : une fausse déclaration, même par omission, peut entraîner la nullité du contrat au moment du sinistre, c’est-à-dire précisément quand votre famille en aura besoin. Rassurez-vous : un refus antérieur n’interdit nullement l’acceptation ailleurs, car chaque assureur applique ses propres critères médicaux. Mieux vaut un dossier transparent, complet et bien argumenté qu’une omission qui fragilise durablement toute votre couverture. La sincérité, ici, protège d’abord vos propres intérêts, bien davantage que ceux de l’assureur lui-même.