La grille de référence AERAS : quelles maladies, quelles conditions ?
Votre pathologie n’ouvre pas droit à l’oubli. Vous vous préparez donc à une surprime, voire à une exclusion de garantie.
Vérifiez d’abord un document que presque personne ne consulte : la grille de référence AERAS.
Elle liste, pathologie par pathologie, les situations dans lesquelles un assureur doit accorder sa couverture aux conditions normales — sans majoration, sans exclusion. Ce n’est pas une faveur, c’est une obligation conventionnelle.
Et c’est, de tous les dispositifs AERAS, le plus sous-utilisé.
Qu’est-ce que la grille de référence AERAS ?
C’est une annexe technique de la convention AERAS, élaborée par des médecins, des assureurs et des associations de malades.
Son principe : pour un ensemble de pathologies identifiées, elle fixe des critères médicaux objectifs — ancienneté, stade, type de traitement, résultats biologiques — au-delà desquels le risque est considéré comme suffisamment maîtrisé pour ne plus justifier de majoration.
Elle remplace ainsi l’appréciation au cas par cas par une règle commune, opposable à l’assureur.
Deux niveaux de protection
- Assurance aux conditions standards. Passé le délai fixé pour votre pathologie, l’assureur doit vous couvrir sans surprime ni exclusion. Votre contrat est identique à celui d’une personne sans antécédent.
- Assurance avec surprime plafonnée. Pour d’autres pathologies, ou des délais plus courts, la couverture est accordée avec une majoration, mais limitée à un plafond défini par la grille. L’assureur ne peut pas aller au-delà.
Dans les deux cas, la règle s’impose à lui. Il ne s’agit pas d’une recommandation.
Quelles pathologies sont concernées ? La grille couvre un ensemble de pathologies pour lesquelles les progrès thérapeutiques ont significativement amélioré le pronostic. On y trouve notamment certaines formes de cancer, l’hépatite virale C, le VIH, le diabète, la mucoviscidose et diverses affections chroniques.
Une liste qui s’élargit
Point essentiel à retenir : la grille est actualisée périodiquement par la commission de suivi de la convention, à mesure que les données médicales évoluent.
Concrètement, une pathologie non couverte il y a trois ans peut y figurer aujourd’hui. Un dossier refusé ou surtaxé à l’époque mériterait donc d’être réexaminé — c’est l’un des réflexes que nous appliquons systématiquement.
Grille de référence ou droit à l’oubli ?
La confusion est constante, y compris chez certains professionnels. Voici la distinction.
Le droit à l’oubli vous dispense de déclarer votre pathologie. Elle disparaît du questionnaire : l’assureur ne peut pas vous interroger dessus, ni en tenir compte. Il concerne les cancers, toutes localisations, et l’hépatite virale C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
La grille de référence vous oblige à déclarer votre pathologie, mais encadre ce que l’assureur peut en faire : couverture sans surprime, ou surprime plafonnée, selon les critères qu’elle fixe.
L’un efface, l’autre encadre. Le premier est plus favorable, le second bien plus large.
Grille de référence AERAS : 4 étapes à suivre
Type de pathologie, stade au diagnostic, nature du traitement, date de fin de protocole, résultats des derniers examens. La grille raisonne sur des critères précis : une approximation vous fera passer à côté.
Le point de départ est presque toujours la fin du traitement, non le diagnostic. Faites préciser cette date par votre médecin, par écrit.
Comptes rendus opératoires, bilans biologiques récents, courriers de spécialistes. Un dossier incomplet est traité comme un dossier défavorable.
Mentionnez-la dans votre demande. Un assureur informé que vous connaissez le dispositif l’appliquera plus spontanément.
Si l’assureur ne l’applique pas
Cela arrive, par méconnaissance ou par erreur d’appréciation médicale.
Demandez d’abord par écrit les motifs médicaux de la décision : c’est un droit. Vous saurez alors si le refus repose sur un critère de la grille mal apprécié, ou sur un élément que vous pouvez documenter davantage.
En cas de désaccord persistant, la commission de médiation AERAS examine gratuitement si la convention a été correctement appliquée à votre dossier.
Notre accompagnement
La grille de référence est un document médical dense, écrit pour des professionnels. Son maniement suppose de savoir lire un compte rendu, situer un stade, apprécier une ancienneté au regard de critères techniques.
C’est notre métier quotidien. Nous vérifions si votre situation relève de la grille, quel régime s’applique, et nous présentons votre dossier à l’assureur en le documentant précisément.
Et lorsque la grille ne s’applique pas, nous mettons les compagnies en concurrence : à profil médical identique, les écarts de tarif restent considérables.
Grille AERAS : vos questions
Faites le point sur votre situation
Savoir si votre pathologie relève de la grille, et à quel régime, demande une lecture technique de votre dossier médical au regard de critères précis.
Nous le faisons gratuitement. Nous vérifions votre éligibilité, identifions les assureurs les plus favorables à votre profil, et documentons votre dossier pour qu’il soit examiné dans les meilleures conditions.