Assurance de prêt et santé mentale : emprunter avec un trouble psychique

En France, une personne sur cinq est concernée chaque année par un trouble psychique. Le sujet est si présent que la santé mentale a été déclarée Grande cause nationale en 2025, puis prolongée en 2026. Pourtant, au moment d’emprunter, beaucoup découvrent que leur dépression, leur trouble bipolaire ou une hospitalisation passée pèse sur leur demande d’assurance.

La réalité est plus nuancée : l’assurance emprunteur n’est pas fermée aux troubles psychiques. Tout dépend de l’assureur sollicité et de la façon dont le dossier est présenté. Cette page explique les règles du jeu : garanties, examen médical, points de vigilance.

Psychologique

✓97 % de nos adhérents trouvent une solution

13 millions

Français concernés chaque année par un trouble psychique (info.gouv.fr)

200 000 €

le seuil de la loi Lemoine sous lequel aucun questionnaire de santé n’est demandé (si prêt soldé avant 60 ans)

3 niveaux

d’examen prévus par la convention AERAS pour les dossiers avec un risque aggravé de santé

Dépression, burn out, bipolarité : quelles assurances acceptent ?

Les contrats groupe des banques appliquent une grille standard, dans laquelle les troubles psychiques déclenchent parfois une exclusion, une surprime ou un refus. Vous pouvez pourtant choisir librement votre contrat, y compris en cours de prêt : c’est la délégation d’assurance. Elle ouvre l’accès à des assureurs spécialisés dans le risque aggravé de santé, dont les questionnaires et les barèmes sont conçus pour ces situations.

Les critères d’acceptation restant propres à chaque pathologie, commencez par la fiche qui correspond à votre situation :

Dépression

Épisode isolé ou trouble récurrent : ce que l’assureur évalue, les garanties à surveiller et la marche à suivre pour votre déclaration.

Lire la fiche Dépression →

Burn out

Emprunter pendant ou après un épuisement professionnel : arrêt de travail, retour à l’emploi, présentation du dossier.

Lire la fiche Burn out →

Trouble bipolaire, troubles anxieux, schizophrénie, troubles du comportement alimentaire : ces fiches sont en préparation. En attendant, vous pouvez nous décrire votre situation pour obtenir une réponse personnalisée.

Pour quels troubles l’assurance de prêt fonctionne-t-elle ?

Il n’existe pas d’« assurance prêt immobilier psychiatrie » à proprement parler, ni de liste officielle des troubles assurables. Les assureurs raisonnent dossier par dossier, à partir d’un critère central : la stabilité de votre situation. Quatre éléments jouent en votre faveur :

  • le recul depuis le diagnostic ou la dernière hospitalisation ;
  • un traitement éventuellement stabilisé et un suivi médical régulier ;
  • une activité professionnelle maintenue, avec peu ou pas d’arrêts de travail récents ;
  • l’absence de récidive sur les dernières années.

Selon ces éléments, cinq issues sont possibles :

Décision de l’assureurCe qu’elle signifie pour vous
Acceptation normaleVous êtes couvert au tarif standard, sans condition particulière.
SurprimeLa cotisation est majorée. Son montant varie beaucoup d’une compagnie à l’autre et peut être plafonné par le mécanisme d’écrêtement.
Exclusion de garantieLe contrat couvre tout, sauf les conséquences du trouble déclaré. À lire de près (voir plus bas).
AjournementLa décision est reportée, le temps de prendre du recul après une hospitalisation ou un changement de traitement.
RefusRien n’est figé : d’autres compagnies peuvent accepter et des recours existent.

Deux dossiers identiques peuvent recevoir deux réponses différentes selon la compagnie. D’où l’intérêt d’en interroger plusieurs avant de conclure.

ALD psychiatrique, hospitalisation : ce que regarde l’assureur

Une affection psychiatrique reconnue en ALD (affection de longue durée n° 23) ou un séjour en hôpital psychiatrique n’entraînent pas de refus automatique. Ces éléments déclenchent une étude médicale plus poussée, qui commence par le questionnaire de santé. Le médecin conseil de l’assureur cherche alors à mesurer le retentissement réel du trouble :

  • dates du diagnostic et des éventuelles hospitalisations (durée, service) ;
  • traitements en cours ou arrêtés ;
  • arrêts de travail et conséquences sur votre activité ;
  • régularité du suivi (psychiatre, médecin traitant).
Étude d'un dossier d'assurance emprunteur avec un trouble psychique

Exclusions des affections psy : lisez vos garanties ITT

Le vrai point de vigilance ne se situe pas au moment de l’acceptation, mais dans le détail des garanties. Beaucoup de contrats classent les affections psychiques, avec les pathologies du dos, parmi les maladies dites « non objectivables » : des atteintes réelles, mais difficiles à mesurer par un examen. À ce titre, ils les excluent de la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail).

Exemple concret : votre contrat exclut les affections psychiques de l’ITT. Un arrêt de travail de six mois prescrit pour dépression ne déclenchera aucune prise en charge de vos mensualités, alors qu’un arrêt de même durée pour une jambe cassée serait indemnisé.

Avant de signer, trois vérifications s’imposent. L’exclusion tombe-t-elle en cas d’hospitalisation (souvent au-delà d’un certain nombre de jours) ? Le contrat propose-t-il un rachat d’exclusion, une option qui réintègre ces affections moyennant surprime ? Les garanties restent-elles équivalentes à celles exigées par votre banque, qui ne peut pas vous imposer un contrat en particulier ?

Sur la garantie décès enfin, le Code des assurances (article L132-7) encadre la couverture du suicide : elle s’applique à partir de la deuxième année du contrat et, dès la première année pour certains types de contrat (ceux de l’article L141-1), pour le prêt finançant la résidence principale, dans la limite de 120 000 €.

Questions fréquentes

Oui, si le questionnaire de santé pose la question, et uniquement dans les limites de ce qu’il demande (périodes et types d’affections précisés). Une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances). Et si votre prêt entre dans les seuils de la loi Lemoine, aucun questionnaire ne vous sera demandé.

Non. Vos informations médicales sont réservées au médecin conseil de l’assureur, tenu au secret médical. La banque reçoit uniquement la décision finale : couverture accordée ou non, avec ou sans conditions particulières.

Oui. Vous pouvez transmettre un rapport de votre psychiatre traitant, demander un réexamen (la convention AERAS prévoit jusqu’à trois niveaux d’étude pour les risques aggravés) ou saisir sa commission de médiation, présentée sur le site officiel aeras-infos.fr. Solliciter d’autres compagnies reste souvent le recours le plus rapide.

Un mécanisme prévu par la convention AERAS, qui plafonne sous conditions de revenus la majoration appliquée à votre cotisation. Notre page consacrée aux surprimes et à l’écrêtement détaille son fonctionnement et les plafonds en vigueur.

Notre accompagnement, en toute confidentialité

Courtier spécialisé dans le risque aggravé de santé depuis 2015, Solidaires Assurances interroge pour vous les assureurs adaptés à votre situation et vous accompagne jusqu’à la signature. L’étude est gratuite, confidentielle et sans engagement.