Emprunter avec une maladie génétique
Mucoviscidose, drépanocytose, hémophilie, myopathies : la France recense environ 7 000 maladies rares, qui touchent plus de 3 millions de personnes, et près de 80 % d’entre elles sont d’origine génétique, selon le ministère de la Santé.
Emprunter avec une maladie génétique soulève une question que peu d’assureurs prennent le temps d’expliquer : que doit-on déclarer, et surtout, que n’a-t-on pas à déclarer ? Car sur ce terrain, la loi française vous protège plus que vous ne le pensez.
Maladie génétique et assurance emprunteur : ce que dit la loi
C’est un droit fort et largement méconnu : l’article L1141-1 du Code de la santé publique interdit aux assureurs tout recours aux tests génétiques dans le cadre d’un contrat couvrant le décès ou l’invalidité. Concrètement, trois interdictions s’imposent à eux :
Aucun test exigé
L’assureur ne peut pas vous demander de réaliser un test génétique avant de vous couvrir.
Aucune question posée
Aucune question sur des tests génétiques ou leurs résultats ne peut figurer au questionnaire.
Résultats inutilisables
Même transmis volontairement, les résultats d’un test génétique ne peuvent pas être pris en compte.
Ce que l’assureur évalue, c’est donc votre état de santé réel : une maladie diagnostiquée, ses symptômes, ses traitements, et pas votre patrimoine génétique.
Faut-il déclarer une maladie génétique ?
Tout dépend de votre situation face au questionnaire de santé. La ligne de partage est simple :
✓ À déclarer
Une maladie diagnostiquée et suivie médicalement : symptômes, traitements en cours, hospitalisations, arrêts de travail. Vous répondez alors précisément aux questions posées par le questionnaire, ni plus ni moins.
✗ Pas à déclarer
Une simple prédisposition révélée par un test génétique, sans maladie déclarée ni symptôme : elle n’a pas sa place dans le dossier, et la loi interdit à l’assureur de s’y intéresser. Être porteur sain n’est pas être malade.
Bon à savoir : l’étude médicale est réalisée dans le strict respect du secret médical. Seuls le médecin conseil de l’assureur et son service accèdent à vos informations de santé ; votre banque ne reçoit que la décision finale.
Mucoviscidose, drépanocytose, myopathies : chaque maladie a sa fiche
Chaque maladie génétique a ses propres critères d’étude, selon sa forme, sa sévérité et sa stabilité. Certaines figurent d’ailleurs dans la grille de référence AERAS, comme la mucoviscidose, avec des conditions d’assurance encadrées. Consultez la fiche correspondant à votre situation :
Hémophilie
Type A ou B, sévérité, traitements par facteurs de coagulation : ce que l’assureur évalue et comment présenter votre dossier.
Diabète
Forte composante familiale, deux types très différents aux yeux des assureurs : équilibre glycémique, complications, garanties à surveiller.
Mucoviscidose, drépanocytose, myopathies, maladie de Huntington : ces fiches sont en préparation. En attendant, contactez-nous, nous étudions ces dossiers tous les jours.
Questions fréquentes
Notre accompagnement
97 % de nos adhérents trouvent une solution d’assurance. Courtier spécialisé dans le risque aggravé de santé depuis 2015, Solidaires Assurances connaît les compagnies qui savent étudier les maladies rares et veille au respect de vos droits à chaque étape. L’étude est gratuite, confidentielle et sans engagement.