Obtenir son assurance de prêt immobilier avec ou après un cancer ou une tumeur

Certaines personnes confrontées au cancer se voient refuser un prêt immobilier, alors que la maladie ne devrait pas être une double peine, à la fois médicale et financière. Avec plus de 433 000 nouveaux cas en 2023 et un taux de guérison proche de 60 % (source : Fondation ARC), il est essentiel de permettre à tous de se projeter dans l’avenir.

C’est la raison pour laquelle des dispositifs légaux et des acteurs spécialisés comme Solidaires Assurances existent : proposer des solutions sur-mesure aux emprunteurs souffrant ou ayant souffert d’un cancer.

Ruban de sensibilisation au cancer, assurance emprunteur après un cancer

Peut-on emprunter avec un cancer ?

Oui, il est tout à fait possible d’emprunter avec un cancer. Les assurances bancaires sont standardisées et parfois mal adaptées aux historiques médicaux chargés. La solution réside dans la délégation d’assurance, c’est-à-dire le droit de choisir un autre assureur que sa banque.

Mais face à toutes les assurances existantes, il peut être difficile de trouver le bon contrat, celui qui accepte les emprunteurs concernés par un cancer à des conditions avantageuses. Notre rôle de courtier est de comparer et de négocier vos contrats pour retenir l’offre la plus adaptée. À ce jour, nous avons trouvé des solutions pour 97 % de nos adhérents.

Quelle assurance emprunteur après un cancer ? (guérison, rémission)

Lors d’une souscription à une assurance de prêt, la perception de votre dossier médical dépend du temps écoulé depuis la fin de vos traitements. Deux profils se distinguent, dépliez le vôtre :

Sauf cas particuliers (voir le droit à l’oubli anticipé ci-dessous), votre maladie doit être déclarée dans un questionnaire de santé. Selon le stade de votre cancer, votre dossier est traité différemment : Solidaires Assurances cherche pour vous les contrats les plus avantageux, négociés auprès de ses partenaires. Pour plus d’informations sur la procédure, consultez notre guide sur les risques aggravés de santé.

Pour la loi comme pour l’assurance emprunteur, on parle de guérison. La loi Lemoine s’applique : vous avez légalement le droit de ne pas déclarer votre cancer dans un questionnaire de santé. Par conséquent, aucune surprime ni exclusion liée à cette maladie ne peut vous être appliquée.

Droit à l'oubli : ne plus déclarer un ancien cancer à l'assurance de prêt

Le droit à l’oubli : vos années de silence

Si la loi fixe le délai classique du droit à l’oubli à 5 ans, la grille de référence AERAS prévoit des exceptions très favorables. Pour certains cancers diagnostiqués à un stade précoce (comme des cancers du sein in situ ou certains cancers de la thyroïde), ce délai d’attente pour une assurance sans surprime peut être abaissé à 1 an, 3 ans ou 4 ans après la fin de vos traitements (version officielle de la grille sur aeras-infos.fr).

Nous vous invitons à consulter nos fiches sur les différents types de cancer pour plus de précisions :

Cancer du sein

In situ ou infiltrant, délais du droit à l’oubli : les critères propres à cette localisation.

Fiche en préparation

Cancer de la prostate

Surveillance active ou traitement : les repères propres à ce cancer très fréquent.

Fiche en préparation

Méningiome

Tumeur le plus souvent bénigne, opérée ou sous surveillance : ce que l’assureur évalue.

Consultez notre fiche méningiome

Votre cancer n’apparaît pas encore dans cette liste ? Contactez-nous, un conseiller fait le point sur votre situation.

Questionnaire de santé : que déclarer ?

Vous n’êtes pas toujours obligé(e) de déclarer votre cancer. Cela varie en fonction du montant de votre prêt, du type de tumeur et de son stade.

Les conséquences du montant du prêt

  • Depuis la loi Lemoine, il n’y a plus aucun questionnaire médical à remplir si le prêt est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré ET si la fin du remboursement intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.
  • Si ces plafonds sont dépassés et que vous ne bénéficiez pas encore du droit à l’oubli, il faut tout déclarer dans le questionnaire de santé.

À qui vos données sont-elles accessibles ?

Vos informations médicales sont strictement confidentielles. Conformément à la convention AERAS, Solidaires Assurances n’y a pas accès. Seul le médecin conseil de l’assureur consulte vos données, via un canal sécurisé : cela lui permet d’évaluer le risque sans jamais divulguer votre dossier.

Surprimes et exclusions : à quoi s’attendre

Si le droit à l’oubli ne s’applique pas à votre profil et que vous souhaitez emprunter plus de 200 000 €, l’assureur peut appliquer une surprime (majoration de tarif) ou une exclusion de garantie, par exemple ne pas couvrir les arrêts de travail liés au cancer.

Toutefois, afin de protéger les emprunteurs aux revenus modestes, la convention AERAS impose un système d’écrêtement : les surprimes sont plafonnées pour que l’assurance ne devienne pas un luxe inabordable.

Surprime d'assurance emprunteur après un cancer et écrêtement AERAS

Notre accompagnement

Courtier spécialisé dans le risque aggravé de santé depuis 2015, Solidaires Assurances négocie auprès de ses assureurs partenaires les contrats adaptés à une assurance emprunteur après un cancer, veille à l’application de la grille AERAS et du droit à l’oubli, et vous accompagne du premier échange jusqu’à la signature. Étude gratuite, confidentielle et sans engagement.